Tarifs des amendes en cas déexcés de vitesses 2007

Vous avez roulez trop vite ? Voilà ce que vous devrez payer.
Ces tarifs sont valables pour un excès de vitesse effectué en SUISSE.

En plus de l'amende vous vous verrez infliger un retrait de votre permis de conduire
d'un mois si vous dépassez la vitesse autorisée de 21 km/h dans un village,
de 26 km/h à l'extérieur d'une localité ou sur une semi-autoroute
et de 31 km/h sur une autoroute.Excès de vitesse : les tarifs après déduction de la marge (6 km/h)


Dépassement

Intérieur d'une localité

Extérieur d'une localité
ou semi-autoroute

Autoroute

de 0 à 5 km/h

40.-

40.-

20.-

de 6 à 10 km/h

120.-

100.-

60.-

de 11 à 15 km/h

250.-

160.-

120.-

de 16 à 20 km/h

400.-

240.-

180.-

de 21 à 24 km/h

600.-

400.-

260.-

de 25 à 30 km/h

800.-

600.-

400.-

de 31 à 35 km/h

20% du revenu net,
min. Fr. 1000.-

800.-

600.-

de 36 à 40 km/h

25% revenu net,
min. Fr. 1200.-
+ 3 jours d'emprisonnement

20% revenu net,
min. Fr. 1000.-

800.-

de 41 à 45 km/h

30% revenu net,
min. Fr. 1400.-
+ 5 jours d'emprisonnement

25% revenu net,
min. Fr. 1200.-
+ 3 jours d'emprisonnement

20% revenu net,
min. Fr. 1000.-
+ 3 jours d'emprisonnement

de 46 à 50 km/h

35% revenu net,
min. Fr. 1600.-
+ 8 jours d'emprisonnement

30% revenu net,
min. Fr. 1400.-
+ 5 jours d'emprisonnement

25% revenu net,
min. Fr. 1200.-
+ 5 jours d'emprisonnement

de 51 à 55 km/h

dès 51 km/h :
selon appréciation
ou renvoi au juge pénal

35% revenu net,
min. Fr. 1600.-
+ 8 jours d'emprisonnement

30% revenu net,
min. Fr. 1400.-
+ 8 jours d'emprisonnement

de 56 à 60 km/h


dès 56 km/h : selon appréciation
ou renvoi au juge pénal

35% revenu net,
min. Fr. 1600.-
+ 10 jours d'emprisonnement

dès 61 km/h



selon appréciation
ou renvoi au juge pénal


Publié le 30 Novembre 2006 par luca | Ecouter l'article

Publié dans : Automobile

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